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Art. 9 – Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 (quatre). Art. 10 Peut devenir membre collectif toute association ou société quelconque, ainsi que toute administration. Elle désigne la personne p hysique qui la repré sente a u s ein de l’ass oc iation et elle a les mêmes droits e t obligations que les memb res. Art. 11 - La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale, mais ne pourra dépasser les 25 Euros (index 1 00) pou r le s me mbre s et le s 500 0 Eu ro s (in de x 10 0) pou r le s m em br e s collectif s. Le s cotisations sont payables au courant d u premier semestre d e l’année. La cotisation donne droit au courrier et publications d estinés aux me mb res. Art. 12 – La qualité de membre est perdue : a) par consentement mutuel suite à la démission volontaire b ) par exclusion prononcée par l’assemblée générale, à la majo rité simple, en ca s d e violation grave des intérêts d e l’association. La décis ion su r l ’ex clu sion dev ra figu rer sur l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le membre dont l’exclusion est envisagée aura l’occasion d’exprimer son po int de vue devant l’assemblée générale. c) automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation annuelle au cours de l’année pour laquelle e lle est due. Les droits d’associé cessent immédiatement après démission volontaire, exclusion prononcée ou non-paiement de la cotisation. Les membres sortant s, é lim inés o u exclus n’ on t n i u n droit sur le patrimoine social n i s ur l a restitution des cotisations payées. Chapitre 3 L’a sse m blée Générale Art. 13 L’assemblée générale a lieu chaque année a u courant du premier tri m est re . Les c ompte s d e l’exercice écoulé tels qu’ils ont été établis par l e conseil d’administration sont soumis aux membres pour approbation. Art. 14 La convocation pour l’assemblée générale est d e la compétence du conseil d’administration ou de son président. Elle se fait par un e convocation écrite qui devra contenir l’ordre du jour. Cette convocation doit être adressée aux membres au moi ns 8 jours ouvrabl es avant la date de l’assemblée. Art. 15 Se s déci sions ne pe uvent ê tre prise s que sur de s points figurant à l ’ordr e du jour ou sur ceux dont la majorité des me mbres présents a reconnu l’urgenc e. Cha que mot i on portan t l a signature d’au moins 20 membres doit être mis e à l’ordre du jour d’une a sse mblé e nérale. Art. 16 L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue e t engagent par la suit e tous l es membre s. E n cas de partage des voix, celle du président est prépond é rante. Art. 17 – Une assemblée générale extraordinaire est convoquée a) si le conseil d’administration le juge nécessaire b) sur requête écrite d’au moins 1/10 des me mbres Le lieu de cette assemblée générale extraordinaire est fixé par le conseil d ’administration. Les articles 13 et 14 s’appliquent aussi à l’assemblée générale extraordinaire.
Sectioun Bettembourg-Mondercange-Réiserbann