2
Art. 9 –
Le
nombre
de
membres
ne
peut être
inférieur
à 4 (quatre).
Art.
10
–
Peut
devenir
membre
collectif
toute
association
ou
société
quelconque,
ainsi
que
toute
administration.
Elle
désigne
la
personne
p
hysique
qui
la
repré
sente
a
u
s
ein
de
l’ass
oc
iation
et
elle
a
les
mêmes
droits
e
t
obligations
que
les
memb
res.
Art.
11
-
La
cotisation
annuelle
est
fixée
par
l’assemblée
générale,
mais
ne
pourra
dépasser
les
25
Euros
(index
1
00)
pou
r
le
s
me
mbre
s
et
le
s
500
0
Eu
ro
s
(in
de
x
10
0)
pou
r
le
s
m
em
br
e
s
collectif
s.
Le
s
cotisations
sont
payables
au
courant
d
u
premier
semestre
d
e
l’année.
La
cotisation
donne
droit
au
courrier
et
publications
d
estinés
aux
me
mb
res.
Art.
12 –
La
qualité
de
membre
est
perdue
:
a)
par
consentement mutuel
suite à la
démission
volontaire
b
)
par
exclusion
prononcée
par
l’assemblée
générale,
à
la
majo
rité
simple,
en
ca
s
d
e
violation
grave
des
intérêts
d
e
l’association.
La
décis
ion
su
r
l
’ex
clu
sion
dev
ra
figu
rer
sur
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée
générale.
Le
membre
dont
l’exclusion
est
envisagée
aura
l’occasion
d’exprimer
son
po
int
de
vue
devant
l’assemblée
générale.
c)
automatiquement
en
cas
de
non-paiement
de
la
cotisation
annuelle
au
cours
de
l’année
pour
laquelle
e
lle
est
due.
Les
droits
d’associé
cessent
immédiatement
après
démission
volontaire,
exclusion
prononcée
ou
non-paiement
de
la
cotisation.
Les
membres
sortant
s,
é
lim
inés
o
u
exclus
n’
on
t
n
i
u
n
droit
sur
le
patrimoine
social
n
i s
ur
l
a
restitution
des
cotisations
payées.
Chapitre 3 – L’a
sse
m
blée
Générale
Art.
13
–
L’assemblée
générale
a
lieu
chaque
année
a
u
courant
du
premier
tri
m
est
re
.
Les
c
ompte
s
d
e
l’exercice
écoulé
tels
qu’ils
ont
été
établis
par
l
e
conseil
d’administration
sont
soumis
aux
membres
pour
approbation.
Art.
14
–
La
convocation
pour
l’assemblée
générale
est
d
e
la
compétence
du
conseil
d’administration
ou
de
son
président.
Elle
se
fait
par
un
e
convocation
écrite
qui
devra
contenir
l’ordre
du
jour.
Cette
convocation
doit
être
adressée
aux
membres
au
moi
ns
8
jours
ouvrabl
es
avant
la
date
de
l’assemblée.
Art.
15
–
Se
s
déci
sions
ne
pe
uvent
ê
tre
prise
s
que
sur
de
s
points
figurant
à
l
’ordr
e
du
jour
ou
sur
ceux
dont
la
majorité
des
me
mbres
présents
a
reconnu
l’urgenc
e.
Cha
que
mot
i
on
portan
t
l
a
signature
d’au
moins
20
membres
doit
être
mis
e à
l’ordre
du
jour
d’une
a
sse
mblé
e
gé
nérale.
Art.
16
–
L’assemblée
générale
est
valablement
constituée,
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
absolue
e
t
engagent
par
la
suit
e
tous
l
es
membre
s.
E
n
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
président est
prépond
é
rante.
Art. 17 –
Une
assemblée
générale
extraordinaire
est
convoquée
a)
si
le
conseil
d’administration
le
juge
nécessaire
b)
sur
requête
écrite
d’au
moins
1/10
des
me
mbres
Le
lieu
de
cette
assemblée
générale
extraordinaire
est
fixé
par
le
conseil
d
’administration.
Les articles
13 et
14
s’appliquent
aussi
à
l’assemblée
générale
extraordinaire.
Sectioun
Bettembourg-Mondercange-Réiserbann